LE RÈGLEMENT DE L'EPCL
Vous trouverez également dans cette rubrique le règlement interne complet de l’EPCL ainsi qu’un extrait de ce règlement. Nous avons également mis à disposition un règlement spécifique au site de la Rue du Midi, l’addendum au règlement pour les élèves de Maturité post-CFC, le règlement EPS, ainis que le règlement des sanctions disciplinaires (voir les liens en fin d’article).
Règles et extraits du règlement interne de l’EPCL du 20 avril 2012
(Voir aussi les fichiers qui se trouvent au bas de cette page)
1. Obligations et droits des élèves
Art.41
Les élèves sont tenus de respecter l’ensemble des personnes constituant la communauté scolaire dont ils sont membres. Les élèves respecteront les règles usuelles de savoir-vivre dans leur comportement. Ils s’abstiendront de toute violence physique et verbale à caractère sexiste, raciste et homophobe. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours professionnels ou un comportement inacceptable seront signalés par l’enseignant sur un formulaire ad-hoc au doyen concerné. La tenue vestimentaire adoptée par les élèves doit être correcte.
Art.46
Les dépenses pour les supports de cours, les manuels et le matériel individuel sont à la charge des élèves ou de leur représentant légal. En début d’année scolaire, l’achat des supports de cours est obligatoire. Celui qui perd ses affaires en cours d’année prend immédiatement contact avec l’économat pour racheter les ouvrages égarés dans les deux semaines, sous peine de sanctions. Les manuels d’enseignement, le matériel scolaire, les photocopies ainsi que les documents techniques qui sont fournis directement par l’Ecole sont vendus aux élèves au prix d’achat. Un montant forfaitaire peut être facturé aux élèves pour des photocopies. L’élève doit tenir ses dossiers, classeurs ou tout autre matériel de cours en ordre, sous peine de sanctions.
2. Fréquentation des cours
Art. 49
La fréquentation des cours est obligatoire. A moins d’être au bénéfice d’une dispense officielle, les élèves sont astreints à suivre tous les cours pendant toute la durée de leur formation. Le maître tient le registre des présences. Une inscription en début d’année à un cours facultatif rend celui-ci obligatoire pour toute sa durée.
Art.51
Un congé pris en dehors des interruptions de cours doit faire l’objet d’une demande écrite signée par l’élève ou son représentant légal, s’il est mineur, et visée par l’entreprise formatrice. Cette demande est adressée au secrétariat du bâtiment dans lequel l’élève suit ses cours et sera transmise à la Direction. Elle doit parvenir suffisamment à l’avance pour que la direction puisse statuer, à savoir dès que le motif de l’absence est connu mais au moins sept jours à l’avance. Il n’est accordé de congé que dans des cas exceptionnels immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié. Tout congé pris sans l’accord de la direction peut, indépendamment du remplacement des heures manquées, donner lieu à une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Art. 52
L’élève absent aux cours doit prendre les mesures nécessaires pour se tenir informé auprès de ses camarades du travail accompli et à faire et rattraper la matière. Toute absence aux cours fait l’objet d’un avis d’absence adressé à l’entreprise formatrice, s’il s’agit d’un apprenti, et au représentant légal de l’élève mineur. En cas d’absences répétées, l’Ecole peut exiger la production d’un certificat médical. En cas d’absence de longue durée, la direction de l’Ecole doit en être informée au plus tôt, sans attendre le retour en classe. L’accumulation d’absences injustifiées ou injustifiables peut faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Au-delà d’une absence équivalant à 6 semaines de cours, et après appréciation des motifs de l’absence, l’Ecole statue sur la validation ou l’invalidation du semestre ou de l’année en cours. Sauf cas d’urgence et dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux ou administratifs sont pris en dehors des heures de cours. L’élève doit remettre un justificatif de rendez-vous ou une convocation au secrétariat.
Art.55
Lorsque l’enseignement ne peut être assuré pendant au moins une demi-journée complète (par ex : pont de l’Ascension, absence d’un ou de plusieurs professeurs), les apprentis sont à la disposition de l’entreprise formatrice.
3. Discipline et travail
Art. 48
Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’établissement et d’être en classe au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon. L’élève qui arrive en retard s’excuse auprès du maître concerné, qui apprécie le motif. Le maître peut soit accepter l’excuse, soit signaler l’arrivée tardive par un avertissement. En cas d’arrivée tardive de plus de 20 minutes, l’élève est considéré comme absent à la période.
Art.64
Le maître dirige la classe et peut requérir des sanctions. Lorsqu’un maître a rédigé un rapport disciplinaire à l’encontre d’un élève, c’est la direction, par l’intermédiaire des doyens et sur proposition de l’enseignant, qui décide de la sanction à appliquer. Selon la gravité du cas, celle-ci peut être une réprimande orale ou écrite, des retenues scolaires de deux ou quatre heures, une suspension (exclusion temporaire), ou l’exclusion définitive. Au besoin, la direction initie une rencontre entre les signataires du contrat d’apprentissage. Les devoirs non faits, le travail insatisfaisant en classe, le matériel scolaire oublié, lorsqu’ils sont répétés, font également l’objet d’avertissements ou/et d’un rapport détaillé de l’enseignant. Ils sont alors sanctionnés par des retenues et par un signalement au maître d’apprentissage. Si, sans motif valable dûment attesté, l’élève ne se présente pas aux retenues à la date et à l’heure convenues, le nombre d’heures de retenue est automatiquement doublé.
Art. 78
La direction et les enseignants assurent le maintien de l’ordre et de la discipline en classe et dans l’établissement. Ils sont tenus de faire respecter les règles en vigueur.
4. Respect du matériel
Art. 42
L’élève prend soin des locaux et du matériel qui lui est mis à disposition par l’Ecole. Il est tenu d’observer tous les règlements et directives en vigueur au sein de l’Ecole. L’élève, ou son représentant légal s’il est mineur, est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence et il en assume la réparation.
5. Notes et moyennes
Art. 56
Les travaux d’élèves sont évalués par des notes allant de 1 à 6, par palier d’un demi-point.
Art. 57
L’enseignant décide si les travaux écrits sont annoncés ou non à l’avance. Une feuille rendue uniquement avec le prénom et le nom de famille de l’élève ainsi que la date du jour entraîne la note 1. L’élève qui rend un travail écrit difficile à lire ou ne respectant pas les règles de forme exigées par son maître de classe peut se voir retirer un demi-point au maximum sur sa note. En cas de tricherie durant les travaux écrits, le maître attribue la note 1 à l’élève fautif.
Art. 58
La contestation d’une note peut avoir lieu au plus tard dix jours après réception du test, en utilisant le formulaire à disposition au secrétariat et selon la procédure en vigueur.
Art. 59
Le règlement d’apprentissage fixe pour chaque profession les conditions générales en matière de notes et moyennes. Les moyennes semestrielles sont établies sur la base de 3 notes au minimum par discipline.
6. Absence à un travail écrit
Art. 53
L’élève absent lors d’un travail écrit devra le rattraper. Dans l’intervalle, le travail est provisoirement évalué par la note 1. Dès son retour en classe, l’élève doit rattraper le travail écrit manqué selon les modalités fixées par le maître concerné. A défaut de rattrapage du test manqué par l’élève, la note provisoire de 1 devient définitive. L’élève dont l’absence a été considérée comme injustifiée se voit attribuer la note définitive de 1 au test manqué. Aucun rattrapage de l’épreuve manquée n’est organisé. Les cas très exceptionnels (accident et maladie de longue durée) demeurent réservés. Ils peuvent faire l’objet d’un traitement différencié d’entente entre la direction et les parties au contrat. Dans ce cas, c’est la direction qui informe les enseignants.
7. Répétants et étudiants sans contrat d’apprentissage
Art. 45
Les élèves répétants sont soumis au règlement de l’Ecole. S’ils décident de suivre les cours, ils sont astreints à le faire dans toutes les branches échouées. Ils n’utiliseront que des supports de cours non complétés et, au besoin, feront l’acquisition de nouveaux ouvrages. La question de la fréquentation des cours et des travaux écrits est réglée par l’addendum au règlement de l’Ecole pour les élèves de Maturité post-CFC et élèves répétants sans contrat d’apprentissage. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’apprenti dispose d’un délai de trois mois pour retrouver une nouvelle place d’apprentissage. Durant cette période, il est autorisé à suivre les cours à l’Ecole professionnelle et est soumis au règlement de l’Ecole.
8. Affichage
Art. 69
Les élèves doivent être attentifs aux informations sur le site internet de l’Ecole, sur les écrans ainsi que sur les panneaux d’affichage officiels.
Art. 76
Chaque site dispose de panneaux d’affichage réglementés sur lesquels les conditions d’affichage sont précisées. Tout élément épinglé aux panneaux sera daté. Le responsable du bâtiment se réserve le droit d’enlever les affiches visiblement périmées ou non agréées.
9. Appareils électroniques
Art. 66
L’usage d’appareils électroniques n’est pas autorisé pendant les périodes de cours. Ils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles. En cas de non respect de cette disposition, le maître peut demander que le fautif soit sanctionné par la direction.
Art. 74
Les élèves utilisent les ressources mises à leur disposition (matériel et logiciels) conformément à leur vocation scientifique. En cas d’utilisation illicite ou abusive d’internet, la direction se réserve le droit de prendre des sanctions qui pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive.
10. Délits contre l’honneur : diffamation, calomnie ou injure
Art. 67
La diffusion sur internet de photos prises sur le site et/ou dans le cadre des activités scolaires sans l’autorisation des personnes concernées est interdite. Dans tous les cas, la diffusion de propos diffamatoires ou injurieux ainsi que de photos ou vidéos choquantes voire compromettantes est strictement interdite. La direction de l’Ecole se réserve le droit de faire enlever toute information diffusée sur internet qui contreviendrait au respect du présent article. Les personnes impliquées pourront faire l’objet de sanctions. Contre les fautifs, des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’Ecole demeurent réservées.
11. Infrastructures
Art. 70
L’Ecole est un lieu d’étude. Le calme est de rigueur sur l’ensemble des sites. Les usagers des sites veilleront à se déplacer dans le bâtiment de manière à ne pas perturber les cours. Les déplacements se font à pied sans moyens auxiliaires ou autres accessoires. Toutes les salles de classes sont fermées en dehors des heures de cours, y compris pendant les pauses de plus de 15 minutes.
Art. 72
La consommation de boissons ou de nourriture est interdite à l’intérieur du bâtiment, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet. Il est en outre interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours.
Art. 73
Fumer est interdit dans les locaux de l’Ecole ainsi qu’à la cafétéria. Il est interdit de suivre les cours sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants. La vente ou la consommation d’alcool et de stupéfiants est strictement interdite dans toute l’enceinte de l’Ecole. L’élève qui se présente aux cours alors que ses capacités physiques ou psychiques sont altérées par la consommation d’alcool ou de stupéfiants sera renvoyé de la classe et son absence considérée comme injustifiée. De plus, l’Ecole se réserve le droit de prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. La consommation et le trafic de stupéfiants seront automatiquement dénoncés à l’autorité pénale compétente. De plus, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sera prononcée par le directeur.
Lausanne, juin 2014
Le règlement interne de l'EPCL
Addendum au règlement pour les élèves de Maturité post-CFC
Règles et pratiques en matière d'absences aux cours professionnels pour les élèves sous contrat d'apprentissage
